‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 407 sur 617 · Historique; lois de 1191, 1793 et de l'an VI · texte numérisé non relu

Historique; lois de 1191, 1793 et de l'an VI

584. Historique (suite) ; loi du 10 mars 1818. 58.5. (Suite); loi du 21 mars 1832.

586. (Suite) ; loi du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée.

587. (Suite) ; loi du 1" février 1868, abrogeant celle de 1855 et modifiant celle

de 1832, en créant la garde nationale mobile.

588. Loi actuelle du 27 juillet 1S72 sur le recrutement de l'armée.

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