‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 406 sur 617 · Division delà section en cinq parties · texte numérisé non relu

Division delà section en cinq parties

584. En raison de son étendue, et afin d*en présenter les développements sous une forme plus claire, nous divisons cette section en cinq parties consacrées : i^ aux dispositions générales qui consacrent dans le droit actuel le principe de Tobligation nationale au service militaire et à l'historique de ce principe; 2^ au service militaire et à la division de Tarmée en quatre parties; S"" aux engagements et rengagements volontaires; Â^ à Torganisation générale de l'armée ; y aux règles propres au recrutement de l'armée de mer.

A. Historique el dispositions générales»

582. Application actuelle du principe de robllgation nationale au service mili-

taire.

Page 1