ANCIENNES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

55. Dans les pays d'élections , qui étaient les plus nombreux , Poitou , Touraine, Aunis , Sîuntonge et Angoumois , Marche, Limousin, etc., il y avait un système d'administration générale et centrale, aux mBÀns de Vintendant , successivement devenu l'administrateur unique du pays au nom du roi, par lui-même , et , dans chacune des élections dont sa généralité était composée, par des subdélégués^qm^ aux termes de l'ordonnance du 45 avril 4701, et comme les sous-préfets de nos jours , « avaient le droit de ré- » fércr et non celui de décider ».

Il y avait au contraire, dans les 14 pays d'états , les derniers réunis à la France et qui avaient alors conservé leurs privilèges , Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, etc., un système d'admiuistration locale et provinciale, par les états de la province ou assemblée d'évéques, de seigneurs et de représentants des villes , votant et faisant lever, sous leur propre autorité, Timpôt qui leur était demandé pour le roi, par Tintondant réduit dans ces pays à certaines attributions de police.

L'uniformité et Tunité administratives ne purent non plus résulter de redit du roi du mois de juin 4787, complété par le règlement du 42 août de la même année, qui établit dans tous les pays d'élections des assemblées provinciales , déjà essayées depuis * 778 dans le Bcrry et la haute Guyenne. Ces assemblées provinciales ne se réanirent guère qu'une fois à la fin de 4787 ; et jusqu'à la division de la France en départements et l'établissement du régime départemental au milieu de 4790, on ne voit fonctionner, non sans beaucoup de désordres et de conflits avec les intendants , que les commissions intermédiaires, élues par les assemblées provinciales et destinées à les suppléer pendant l'intervalle des sessions.

56. L(* territoire de la France est aujourd'hui divisé en 87 départements (en y comprenant le territoire de Belfort), 362 arrondissements, 2,863 cantons et 36,056 communes [voir n"" 1443].

Ce mode de division est dû à l'Assemblée constituante ; c'est l'œuvre de la loi du 22 décembre 4789, savamment conçue par Sieyès, justement appelé « l'auteur de toutes les circonscriptions de la France » ; ainsi a disparu la division des pays d'états et des pays d'élections , l'uniformité de législation administrative a été réalisée et l'unité administrative rendue possible. Le législateur de 4789, et plus tard le premier Consul en l'an VIII (4800), firent de ces divisions du territoire la base de l'organisation administrative de la France