CIRCONSCRIPTIONS ET UNITÉS ADMINISTRATIVES

Le département , rarrondisscmcnt et la commune forment autant de cêrcon^m/^^ton^ administratives; le canton, circonscription judiciaire , est seulement utilisé par diverses lois administratives. Division fondamentale du territoire français depuis 4790, le département n'est pas seulement une circonscription administrative générale , il est en outre la base de toutes les divisions spéciales provenant des diverses branches des services publics : commandements militaires, arrondissements maritimes , archevêchés et évêchés, ressorts judiciaires, académies, conscrvationsforestières. Il se subdivise en arrondissements, et ceux-ci en communes.

Mais il n'y a que trois unités administratives, ayant chacune leur administration propre : L'État, le département et la commune. Gomme Y élection d'avant 4789, et le district de 4790, l'arrondissement de l'an VIII n'est qu'une simple circonscription, dont l'administration est absorbée dans celle du département. Pour l'État, première unité administrative , il y a Yadministratian centrale ; pour le département, seconde unité administrative, formée de tous les arrondissements du même département, il y a Vadministration départementale ; pour la commune , troisième et dernière unité administrative, il y a V administration communiUe.

Nous verrons dans la dernière partie de cet ouvrage que l'État , le département et la commune , envisagés sous un autre aspect , sont, en outre, et toujours à l'exclusion de l'arrondissement et des cantons, des êtres juridiques, personnes morales ou civiles.

57. Pour chacune des trois unités administratives, il faut pourvoir à trois sortes de besoins : à l'action, à la délibération , à la juridiction. Pour y satisfaire, l'Assemblée constituante par la loi du 22 décembre 4789, et la Convention, sous une forme différente, par la Constitution du 5 fructidor de l'an III et la loi organique du 24 du même mois , organisèrent des administrations collectives élues : en 4790, administration de départements de 36 membres, siégeant en session d'un mois chaque année , et élisant dans son sein un directoire de 8 membres a toujours en activité pour Tex- » pédition des affaires (art. 22) » ; administration de district de 42 membres, élisant un directoire de 4 membres, les uns et les autres « entièrement subordonnés aux administrations et dircc- » toires de départements (art. 28) » ; municipalités formées sur des bases analogues par la loi du 44 décembre 4789 relative à la constitution des municipalités ; en Tan III, ces administrations de département modifiées et réduites à 5 membres , et des adnUms"