Suite de la démonstration de ce principe S

36. Tableau historique des diverses solutions données par les consUtu-

tions successives de la France antérieures à celle de 1875 aux questions d'organisation et de séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif 5

n. Priaoipe de la séparation des pouvoirs oonsidéré av pslat êm ▼!■

do droit positif on vignoor.

37. Lois constitutionnelles de la République française du 25 février 1815

relative à l'organisation des pouvoirs publics, du 24 février sur l'organisation du Sénat, et du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics I

38. A ces lois seules s'applique l'article 8 de la première de ces trois kvs ;

clause de révision ; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant r

39. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le président

de la République ; mode de confection des lois