‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 551 sur 617 · Composition et organisation du Sénat · texte numérisé non relu

Composition et organisation du Sénat

41. Sa durée et son mode de renouvellement; il ne peut être dissous. • i^

42. Composition et organisation de la Chambre des députés ; règles rela-

tives à son renouvellement et à sa dissolution. . »:

43. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux Chambres. «

44. Attributions spéciales au Sénat, et règles qui lui sont propres* . . ^

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