Gratuité des fonctions municipales

194. Exceptions aux règles d'organisation et d'attributions du maire et

des adjoints dans la ville de Paris Itf

195. Exceptions dans la ville de Lyon, et projet de loi portant abroga-

tion de celle du 4 avril 1873 voté par la Chambre des députés le 12 juillet 1880 iT'

196. Exception relative à la police dans vingt-cinq villes chefs-lieux de

département dont la population excède 40,000 âmes 1^

197. Règlement des attributions de police municipale dans les autres

communes !.*^