‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 564 sur 617 · Caractères dlstinctifs de la commune · texte numérisé non relu

Caractères dlstinctifs de la commune

184. Dispositions des lois de 1837, 1867 et 1871 relatives à la détermina-

tion et à la modification des circonscriptions communales. ... t^i

185. Solution des difficultés que présente la combinaison de ces textes. . l^

186. Composition du corps municipal; lois d'administration municipale

existantes , relatives les unes à l'organisation , les autres aux attributions; projets de loi; division de la section en quatre paragraphes Il'

g I*'. — Maires.

187. Importance et difficulté de la question de nomination des maires. . t£

188. Exposé de douze systèmes successivement appliqués ou proposée. B'

189. Lois partiellement abrogées du 14 avril 1871 et du 20 janvier 1874. 1^

190. Loi du 12 août 1876, sur la nomination des maires et adjoints. . . l>i

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