‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 567 sur 617 · Suite.) Glanage, râtelage et grappillage · texte numérisé non relu

Suite.) Glanage, râtelage et grappillage

207. Projet de Gode rural de 1868, repris par le gouvernement en 1876

et 1880 201

208. Du maire considéré comme représentant la personnalité civile de la

commune ; il préside le conseil municipal et toutes ses commissions 201

209. Des divers actes des maires , et principalement de leurs actes d'au-

torité 203

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