Conseils sanitaires SU

531. Les commissions de dessèchement de marais et d'endiguemenl n'ont

plus d'attributions contentieuses Si*

532. Le conseil des prises et le jury d'expropriation ne sont pas des

tribunaux administratifs. Caractère commun à tous les tribunaux administratifs ï*'

2 VI. <— Organisation et tribunaux administratifs de rAlgérie

et des colonies.

533. Algérie. Organisation des pouvoirs publics. Colonisation; lois re-

latives à la propriété, à l'état civil, aux travaux publics et à renseignement Vi

535. Organisation départementale et municipale ; division des communas

en trois catégories ; territoires civils et territoires militaii^s. . . S** 533. Conseils de préfecture d'Alger, Oran et Constantine. ..... ^

536. Colonies. Division des quatre grandes colonies et des autres étabBs-

semenls coloniaux jS-

537. Organisation de la Martinique, la Guadeloupe , la Réunion ; conseils

privés de ces trois colonies et des établissements français de l'Inde 3C