Cette liberté est et doit être illimitée

513. Transformation des monnaies divisionnaires d'argent en monnaies

d'appoint en 1864, 1865 et 1866 480

514. Théorie des monnaies d'appoint; quatre règles opposées à celles

de la monnaie proprement dite ou monnaie- marchandise. ... 481

515. Convention monétaire du 23 décembre 1865; loi du 14 juillet 1866;

Union monétaire de la France, l'Italie, la Belgique, la Suisse et la Grèce 482

516. Conventions additionnelles et déclarations de 1874 à 1879^ et lois de

1876 et 1878, relatives à la suspension de la fabrication de la pièce

de 5 francs d'argent 482

517. Motifs de la dénonciation de la convention de 1865, et de son

remplacement par une. nouvelle convention monétaire 484

518. Nouvelle convention monétaire du 5 novembre 1878 ; période d'exécu-

tion du !•' janvier 1880 au 1" janvier 1886 485

519. Étalon monétaire ; trois systèmes de législation suivis dans le monde. 488

520. Double étalon; explication des dispositions de la loi du 7 germinal

an XI 489

Vumérot.

52i. Motifs de condamner le système du double étalon, et de préférer l'unité d'étalon d'or à l'unité d'étalon d'argent

522. Question de l'unification des monnaies ; conférence monétaire inter-

nationale de 1869; faits ultérieurs favorables et contraires. . . 4H

523. Efforts tentés en France en i869 et 1870 dans le sens de Tunité

d'étalon d'or et de l'unification des monnaies ; conférences et congrès monétaires de 1873 et 1878; faits ultérieurs jusqu'en septembre t880 »»

{V. — Des commissions de plus-value et autres commissions

coDtentîeuses,

524. Commissions de plus-value. Indemnités de plus-value réclamées

par voie d'action ou par voie d'exception iï'