CHAPITRE PREMIER. — Réglementation des principes

DE l'ordre politique.

i. Énumération de ces principes et division du chapitre en cinq sections 510

SECTION première:. — SouvERAiNBTK nationale.

5. Mise en oeuvre du principe par les lois électorales de 1848, 1849,

1852, 1874 et 1875 511

6. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen. . . 512 n. Des six conditions actuelles pour la jouissance du droit de suffrage. 512 ^8. Nationalité; masculinité; jouissance des droits civils et politiques. . 513 \9. Règle du suffirage universel sans condition de cens 514