Règle relative à l'âge de l'électeur

52. Conditions administratives de l'exercice du droit de suffirage. • . 517 >3. Division, depuis 1871 , de la liste électorale en deux parties relativement à la durée de la résidence exigée par la loi 517

5i. Deux listes électorales dans chaque commune 518

55. Confection de la liste électorale municipale et départementale d'après

la loi sur Télectorat municipal du 7 juillet 1874 518

56. Confection et révision annuelle des listes électorales politiques,

d'après la loi électorale du 30 novembre 1875 519

57. Tableau des époques et délais des opérations et recours relatifs à la

révision des deux listes électorales 520

58. Électeurs devant être inscrits sur les listes électorales municipales

et départementales 521

i59. Statistique des électeurs portés sur l'une et l'autre liste au 31 mars

i60. Formes et conditions de l'élection 523

•61. Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. • . 523

162. Éligibilité et incompatibilités parlementaires ; fonctions publiques. . 525

>63. Éligibilité des étrangère naturalisés Français 527

(64. Scrutin uninominal par arrondissement et fraction d'arrondissement, d'après la loi de 1875; projet de loi de 1880 relatif au

scrutin de liste 527

Numéros. Part-

564 bis. Autres projets de loi de 1880 relatifs aux élections cl au secret

du vote «î