Concordat de

7. Loi organique des cultes du 18 germinal an X; ses trois parties distinctes; étude des deux premières : 1" Concordat; 2" articles organiques du culte catholique; leurs caractères li^gaux 667

S. Rapports légaux de l'État et de l'Église catholique 668

O. Proœmium de la loi de l'an X 670

.0. 1» Texte du Concordat de 1801 promulgué comme loi de l'État. . . 671 il. 2^ Texte delà seconde partie de la loi contenant les articles organiques du culte catholique 672

g II. — Organisation des cultes non catholiques.

12. Dispositions générales communes aux deux communions protes-

tantes 674

13. Articles organiques des cultes protestants et décret du 26 mars

14. Église réformée; consistoire central des églises réformées 675

flr». Église luthérienne ou de la confession d'Augsbourg; loi du {•' août

HG. Culte Israélite; règlements de 1806, 1844 et 1870 679

SECTION III. — Recours pour abus.

717. Nature, origines de cette institution et conséquences pratiques de

son histoire 680