Énumération do ces principes i
G99. Liberté absolue de conscience ou liberté des cultes ,
DU TOME PBEMIER. 783
éros. Pa^es.
Sécularisation de Tétat des personnes 659
Droit de police de l'État sur l'exercice public des cultes ou liberté
limitée du culte extérieur 660
. Droit de l'État d'intervenir dans l'organisation des cultes reconnus
par lui 661
- Cultes reconnus et cultes non reconnus; différence principale.. . . 662
. Autres différences entre ces deux sortes de cultes 662
. Autorisations nécessaires pour l'ouvorture des temples 664
SECTION II. — Organisation des cultes reconnus dans
LEURS RAPPORTS AVEC l'EtAT.
§ !•'. — Organisation du culte catholique.