‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 602 sur 617 · Énumération do ces principes i · texte numérisé non relu

Énumération do ces principes i

G99. Liberté absolue de conscience ou liberté des cultes ,

DU TOME PBEMIER. 783

éros. Pa^es.

Sécularisation de Tétat des personnes 659

Droit de police de l'État sur l'exercice public des cultes ou liberté

limitée du culte extérieur 660

. Droit de l'État d'intervenir dans l'organisation des cultes reconnus

par lui 661

- Cultes reconnus et cultes non reconnus; différence principale.. . . 662

. Autres différences entre ces deux sortes de cultes 662

. Autorisations nécessaires pour l'ouvorture des temples 664

SECTION II. — Organisation des cultes reconnus dans

LEURS RAPPORTS AVEC l'EtAT.

§ !•'. — Organisation du culte catholique.

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