CHAPITRE IL Principes de l'ordre religieux

Section i. Principes de cet ordre considérés en enx-mânes. • • • .

Section S. Organisation des cultes reconnus dans leurs rapports avec

l'État

Section 3. Recours pour abus

.CHAPITRE III; Principes de l'ordre naturel ou civil

Section i. Liberté individuelle

Section S, Égalité civile

Section 3. Droits de réunion et d'association .-

Section 4. Liberté de la presse

Section 5. Liberté du travail, du commerce et de l'industrie

Table analytique des matières du tome premier

Appendice contenant le projet de loi sur la liberté de la presse volé psr la Chambre des députés le 17 février 1881

POITIERS. — typographie DE A. DUPRÈ.

HARVARO LAW UeRARV