CENTRALISATION, UNITÉ ADMINISTRATIVE

tralion centrale aux préfets la solution de très-nombreuses affaires administ)*atives.

Dans la quatrième, à partir de 4866, par les lois sur les conseils généraux du 48 juillet 4866 et du 40 août 4874, et, à un degré beaucoup moindre , par celle du 24 juillet 4867 sur les conseils municipaux , ou décentralise en élargissant les pouvoirs des corps électifs et en les émancipant d'une façon plus ou moins complète de ce qu*on appelle à tort [n*" 99] la tutelle administraUve , c'est-^dire en permettant Fexécution d*un grand nombre de leurs délibérations sans qu'elles soient soumises à la nécessité d'une autorisation.

Enfin, 5* par la môme loi du 40 août 4874 , et c'est là l'œuvre capitale qui lui est absolument propre , le législateur a créé ce nouvel organe, étranger à la loi du 28 pluviôse de Tan VIII, la commission départementale^ élue par le conseil général, pour le remplacer dans l'intervalle des sessions.

95. Tous ces actes successifs intervenus depuis 4830 contiennent ainsi dos mesures diversesde décentralisation administrative. Après avoir indiqué la large part qui appartient aux lois de 4831 , 4833 , 4 837 et 4838 dans l'œuvre de décenti*alisation , après avoir indiqué l'œuvre propre à la législation de 4848 , et ne nous occupant plus en ce moment que des dispositions relatives aux attributions contenues dans les décrets ou lois ultérieurs de 4 8ô2, 4 861 , 4866, 4867, 4874, nous allons en présenter une généralisation. On en peut déduire neuf règles principales. L'énoncé de ces neuf règles va préciser les caractères constitutifs de la décentralisation administrative, telle que ces textes, par des procédés divers, l'ont réalisée.

96.-4'* règle. — On décentralise tout en maintenant les bases fondamentales de l'organisation administrative consacrée par 1& législation de Tan VIII ; il faut décentraliser en supprimant les exagérations de la centralisation; mais on maintient résolument, dans l'intérêt de la puissance de la France et du bon ordre à Tintérieur, le principe d'unité administrative cherché sous l'ancienoc monarchie et voulu par la révolution française. Le principe, proclamé en l'an VIII, de la répartition de Faction , de la délibération et de la juridiction administratives en des mains différentes , est aussi conservé. Tous les organes administratifs créés par la loi dn 28 pluviôse de l'an VIII sont maintenus On crée seulement un