DE LA SÉPARATION DE$ POCTOIRS

tîon des pouvoirs comprend, d'une part, les règles qui président à la séparation des grands pouvoirs publics, et, d'autre part, celles qui président à la séparation des autorités administrative et judiciaire. En le considérant sous ce double aspect, il est même plus exact, suivant nous et malgré des habitudes de langage contraires, de voir là deux principes de droit public distincts, bien que se rattachant l'un à l'autre [voir n® 33],

Le second, celui de la séparation des autorités, est plus exclusiyement réglé par les lois administratives. Le droit administratif peut même revendiquer son étude tout entière; nous devrons en faire une analyse approfondie dans la seconde partie de cet ouvrage [n*** 648 à 696] ; nous devrons suivre partout ses données, et faire son application dans toutes les parties du droit administratif.

Le premier de ces principes, au contraire, celui de la séparation des grands pouvoirs publics, relève tout entier du droit constitutionnel; mais c'est à lui qu'il appartient de déterminer exactement la place de l'administration ou autorité administrative et celle de l'autorité judiciaire au sein de ces pouvoirs, leurs conditions d'existence, la nature de leurs actes dont l'application est confiée pour partie aux divers organes de l'administration. C'est pour cela que le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs doit former la tête de chapitre du droit administratif tout entier.

8. Ce principe fondamental du droit public de la France peut, même sans sortir du domaine de notre droit national, être envisagé sous un triple aspect : au point de vue spéculatif et rationnel, en le considérant en lui-même pour en déterminer les conditions d'application et la portée ; au point de vue historique, dans l'exposé de ses applications successives ; au point de vue des textes constitutionnels en vigueur.

Bien que ces trois points de vue soient distincts les uns des autres, ils se touchent cependant de si près qu'il n'est pas facile d'isoler l'étude rationnelle du principe de la séparation des pouvoirs, de son étude historique, et réciproquement; sauf à faire ensuite au droit positif existant la place due aux textes en vigueur, selon que le pays possède ou non, suivant les crises qu'il traverse, l'ensemble d'un droit constitutionnel, écrit ou traditionnel, qui organise la séparation des pouvoirs.

C'est à ce point de vue, dans cet ordre, et en ayant toujours le droitadministratif pour objectif, que nous allons traiter du principe de la séparation des pouvoirs. Nous abordons, en premier lieu,