Pouvoir coaslituant

11. Pouvoirs constitués; ils doivent être séparés, sans que celte sé-

paration soit absolue 11

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués. 12

13. Onze Constitutions ou Chartes ont successivement en France

organisé et réparti les pouvoirs, de 1789 à 1875 13

Numéros. Pages.

14. Éclipses du principe de sùparalion des pouvoirs : dêcrcts*lois ou

décrets icgislalifs 15

15. Pouvoir législatif; participation du pouvoir exécutif à l'œuvre

législative; diverses phases de la coareclion des lois 16

Ifi. Initiative des lois; intervention du conseil d'Etat 17