branche : Tadminiâtration

83. 3*« branche : la justice : justice retenue ou déléguée; juridiction

judiciaire ou administrative; séparation des autorités administrative et judiciaire 30

Si. L'autorité judiciaire ne constitue pas un troisième pouvoir, dit pouvoir judiciaire ; elle est une branche du pouvoir exécutif distincte des deux autres ; lois constitutionnelles de 1875 32

35. Démonstration de la môme vérité au point du vue des principes. 34

36. Suite de la démonstration de ce principe et grave intérêt de la

question 37

37. Tableau historique des diverses solutions données par les cons>

titutions de la France, antérieures à celle de 1875, aux questions d'organisation et de séparation des pouvoirs législatif et exécutif 41

II. — Principe de la i éparation des pouvoirs coniidéré au point de Tue

du droit positif en vigueur.

38. Lois constitutionnelles de la République française ilu 25 février

1875 relativeà t organisât ion deê pouvoirs publics, du 24 février sur l'organisation du Sénat, et du 10 juillet 187.'» *Mr les rapports des pouvoirs publics 44

l^oméros. Pages.

39. Lois canstitutionaellcs du 19 juin 1879 et du 14 août 1884, por-

tant révision partielle des lois constitutionnelles 49

40. Ces ciaq lois seules soatdjs lois constitutionaelles; à elles seu-

les s'applique Tarticle 8 de la première de ces lois; clause de I révision ; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant ; ses applications en 1879 et en 1884 49

41. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le

président do la République; mode de confection des lois 53

42. Composition et organisation du Sénat; loi organique du 9 dé-

cembre 1884 54

43. Durée et mode de renouvellement du Sénat; il ne peut êti*e

dissous 57

44. Composition et organisation de la Chambre des députés ; règles

relatives à son reno uvellement et à sa dissolution 59

45. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux cham-

bres; loi du 17 juillet 1689 relative aux candidatures multiples. 60

46. Attributions spéciales à la Chambre des députés ; controverse

relative à la responsabilité ministérielle devant les deux Chambres 62

47. Attributions spéciales au Sénat, particulièrement comme cour

de justice 64

48. Loi du 10 avril 1889 sur la procédure à suivre devantle Sénat. . . 65

49. Pouvoir exécutif remis au président de la République; forme

de son élection; durée de son pouvoir 67

50. Attributions constituantes et législatives du président de la Ré-

publique 67