Assemblées provinciales de l'édit de juin

105. Division administrative delà France depuis 1790; création des

départements et des arrondissements 132

106. Double vice de l'organisation administrative de la loi des

22 décembre 1789 — 8 janvier 1790 133

107. Administrations et directoires de départements et de districts. 134

108. Procureur général syndic de département et procureurs syn-

dics de districts 135

109. Commissaires du directoire exécutif de la constitution de

ran III 137

110. Loi du 28 pluviôse de Tan VIII (17 février 1800) concernantla

division du territoire fran(;ais et l'administration; ses mérites. 138