‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 2)Chapitre 143 sur 166 · Des sections; leur division et leurs attributions · texte numérisé non relu

Des sections; leur division et leurs attributions

94. Parallèle entre la section du contentieux et les quatre sections

administratives , 117

95. Loi du 26 octobre 1888 et décrets du 10 novembre 1888 relatifs

à la création d'une section temporaire du contentieux 119

96. Nécessité d'une modification d'ordre permanent, et non tempo-

raire, dans l'organisation du conseil d'Étal 120

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