‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 2)Chapitre 155 sur 166 · Caractères de la loi municipale du 5 avril · texte numérisé non relu

Caractères de la loi municipale du 5 avril

26J. Titre VIII« sur les syndicats de communes ajouté à celte loi par

celle du 2i mars 1 890 ; renvoi 304

:f63. Composition de Tadministration municipale 305

26 i. Division de la section en sept paragraphes 305

S II. — Maires.

265. Importance et diffjculté de la question de nomination des mai-

res et adjoints 307

266. Exposé do douze systèmes successivement appliqués ou propo-

sés.. . 308

507. Loi du 5 avril 1881; articles 73 | 1 et 76 à 79 relatifs à l'élection

des maires et adjoints par le conseil municipal 312

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