Présidence; dL'libérations

P !lt . Séancefi de In commission

, SI!. Des quatre sorLas de ToDclioDs de la commissiou dÉpartemeolale: eiamen de celles qu'elli; exerce comme comitù consultatif du prérel et comme chargée de soulever toute question d'ialÉrfit départemental

2t3. AtTalres d^éguéesâ la commission par lu conseil général ; étendue Bt conditions du droit de di^k'gation

m. Qreulairei du ministn) de rintérjeur des 'i août et 3 eeplem-

bre 1879

I alS Affaires déréré es à la commission par la loi

S\i, Dinicultés etJurisprudeJice relatives k larépartilion des subventions départementales et des secours individuels ou gralilica-

I SI7. Autres affaires transportées du préfet b la commission départeluenlalc —

SIS. Analyse du tableau précèdent dcsprineipalesattributioDedirectemenl déférées par la loi è la commisiiioa départementale. . . I SI'J. Dispositions écartées du projut pritnttif relalivos à la soi-disant tutelle administrative des communes et des éLablissemenls publies

221). Sanction des réglesrelatiïci. h rorganisation et aux altributious dos commissions départementales ; uppel au conseil général au cas lie rarllcli.- SS ; règlement, par le conseil général, des conflits eolrii U commission départementale et le préfet

2£l. Oe l'application du recours poureicis de pouviùr et de l'article îta delà loi de I8T1 aux décisions des commissions dv parle uienlales

232. ApplicsUons diverses du droit d'annulation; régies relatives aux comniunicalionsut nulillcations aux parties iotéresséea et aux conseils municipaux des décisions des commissions déparluinen taies

i VIL — Soai-préfili.

> Si). Nomination et classement des sous-préfeU auiillalri>s du prêtât. ÏTl

|. SU. Caractères légam des arrondisse me ni s et leur raison d'être. . . . £7i 16. Caraclérea légaux du canton et mêmes motiraleâjustiGant dans

le présent et dantile passé ...■■.. 273

I 310. Convenance ol utilité de la suppression d'un nombre important d'arrondissements et de tous leurs organes légaux, udmipiiitraiifs, Gnancierjiet Judiciaires: projet de loi du 17 janUer 1887 274

' 2iT. Solutions proposées relativement aux tribunaux îDsiifliiuni-

ment occupés; projets de loi do ia7U, 1S82, U9S i76

Numéros. P*gM»

228. Danger de rajournement de cette rùforme nécessaire; vote non

judicieux de suppression générale des sous-préfets du 3 décembre 4886 Î7S

229. Cas exceptionnels, augmentés par le décret du 13 avril 1861 et

la loi du 5 avril 1884, dans lesquels le sous-préfet est investi d'un pouvoir propre fj^

I VIII. — Conseils d'arrondissement,

230. Vitalité des conseils d'arrondissement malgré des menaces

incessantes 280

231. Projets divers de suppression des conseils d'arrondissement et

(le création do conseils cantonaux 282 et 538

232. Organisation dos conseils d'arrondissement; leur composition;

conditions d'éligibilité 282