Autre attribut

279. Exceptions, dans la ville de Lyon, au droit commun de Torga-

nisation municipale, et, dans cette ville et les autres communes de Taggloméraiion lyonnaise, aux attributions de police des maires ; 320

280. Exception relative à la police dans les villes dont la popula-

tion excède 40,000 âmes 322

Numéiw. Pages.

281. Dérogation, en ce qui concerne les services de police, dans

toutes les communes, aux attributions de nomination et révocation des employés municipaux 323

282. Attribution, dévolue en principe au maire, de nomination et

révocation à tous emplois municipaux 323

283. Autre dérogation à cette attribution, en matière de police ru-

rale, relalivement aux gardes champêtres 3f4

284. Police rurale ; Code rural de 1791 ; bans de vendanges et autres;

art. 475 n» 1 Co<ie prnal 32i

283. Loi du 9 juillet 1883; art. 13 relatif aux bans de vendanges 32()

286. Loi (lu 9 juillet 1883: art. 7 relatifs Tusage du troupeau en

commun 327

287. Police rurale (suite) ; glanage, ràtelage et grappillage .S28

288. Projet de Code rural de 1868, repris par le gouvernement en

1876 et 1880 ; sept lois faisant partie du Code rural vôtres en

1 881 et 1 P89 329

289. Des divers actes des maires, et principalement de leurs actes

d'autorité 330

Î90. Arrêtés nmnicipaux individuels et spéciaux 331