CHAPITRE PREMIER
ACENTS ET CONSKUâ ADMIHISTRATIKS.
59. fl^pnrliiion el rapprooheiuent lios iolér^ts gèntraui ul des inl('r6ls loctui dans l'Ktat, te di^pnrlcment et Ja commune.
6Q. DUIlnclion do eus trois iinitAg nd m imslrativcs. servant de ba»e & la tiiùrurchie el à l'orgaiiisution des agents ot des conaoîla ndiuiDiatritlirs.
SI. Subdivisiou de ce chupilre 1" rn trois soctionti.
19. Les intérêts, variés à l'infini, auxquels les lois administratives ont pour mission de pourvoir, se divisent eu intérêts géné- X et en inléi'<'-ts locaux. Les agents et les conseils administratifs, suivant la compétence de chacun d'eux, sont chargés de pourvoir à la satisfaction des uns et des autres. Mais ce serait e grave erreur, sonvpnl commise, que de croire que les inté- Ftils généraux ne sont que dans l'État. Ils sont également sur tous I les poinisdu territoire dont l'ËlEt se compose, et pur conséquent dans les diverses circonscriptions territoriales et adminislratives, à ciité des inli'rèts locaux. Nous verrons même que l'une des principales diflicullés que le droit administratif soulève, celle delà centralisation et dy la décentralisation administratives, envisagée i sous son véritable aspect, rt'sida dans le lien même qui rattache [souvent l'une à l'autre CCS deux sortes d'intérêts. Il Faut donc |, pourvoir, dans les conditions variées que chaque situation com- I porte, à la double satisfaction des îniérèls gcuéraus et des inlé-
TKftt* FORMes DE I
ISA>CE PCBLI'jrE
r4s locaiii. par les agents et les conseils administratifs, du d^paneiBCQl et dans la commune, après avoir organisa Ta DistratioD dans l'Ëtat.
SO. L'Ëtal, le département et la commune sont en cflcifl trois formes sons lesquelles la poissance publique se maDJM en France. Ils constituent à ce point de vue ce que l'on a appi (iea uniién admmi$lraiicet. Cette expression signifie que l'Él le département et ta commune ont cliactin leur administratij propre, également composée d'agents et de conseils administ tifs. Il y a, par conséquent, l'administration centrale dans Vi i'admiuislralion d<'-partementale dans le déparlement, l'adm tration municipale dans la commune. (Ialtaclii3es les unes i! autres par les liens de la hiérarchie et par Ii^s rè^^les protcetrin relatives aux voies do recours, l'existence de ces trois s d'enlilés adminisiralives, tout en étant favorable à la reprj tion légitime des intérêts locaux, n'est pas de nature l pot|j atteinte au principe supérieur de l'unité administrative du p complément nécessaire de son unité politique, et l'un des 4 ments de l'unité nattonale.
Gl. Ces principes justifient la subdivision naturelle de ce p raier cbapitre on trois sections. Nous y traiterons des ageota] des eonseils administratifs, formant : t" l'administration centii i" I'admiuislralion déparlcmentale.etU'radutinislration comai nale, correspondant à l'Ëtat, au dépariememcntct à la commiu
Nous établirons, en traitant des personnes civiles, que l'S est investi d'uu double rôle, à litre de puissance publique etK litre lie personne civile. C'est seulement sous ce premier aspect, envisagé comme puissance publique, que nous avons, dans ce premier litre, à étudier l'État.
Considéré comme personne civile, il prendra place en télé de toutes les personnes civiles, étant lu plus considérable de toutes, et soumis à un régime légal n'appartenant qu'à lui. A sa suite, à litre de personnes civiles, reparaitronl aussi le déparlemeDt et la commune, envisagés ici comme unités administratives.
ETAT PlilSSA.M-.rv PliBUylTfi
SECTION PHEMlfiliE. -Adhimstration cënthale.
6!. Sens divendu mat sdmiDUtrslion cealrale; auiiliai pcclioas ; objet et divUioa de la section.
62. L'administration centrale, dans son sons le plus large, est composée du président de la République, et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se Iruuve placé lo conseil d'Étatcomme grand conseil adminislriUr.
Nous verrons aussi que chaque ministre est entouré d'un personnel considérable formant, à titre d'auiîliaires, ce que. dans un sens spécial, l'on appelle l'aiministration centrale de chaque département ministériel. Il cxisle en outre de très nombreux conseils et comités consnllalifs, correspondant à chaque service public dans les divers départements ministériels. Ils présentent tous l'application du principe de la <lélJb<!>ratiou adminislrativo placée à cûlé de l'action. Mais ils n'ont tous que des compétences spc'ciates ne pouvant entrer, pour la plupart, dans le cadre de cet ouvrage. Le conseil d'État possède seul la généralité de compétence, s'étcndant à tous les ministères et à tous les services publics,el la supériorité de situation consacrée parla Constitution et par les lois. Font aussi partie de l'administration centrale des auxiliaires d'une nature particulière placés près de chaque ministre, pour l'aider â raccomplisscment de sa mission, non seulement au centre, mais sur tous les points du territoire national. Ces délégués spéciaux des.miuistres composent tes inipectiiiits diverses, toiles que les inspections générales de la guerre, des linances, do l'instruction publique^ des travaux publics, etc. L'organisation de ces inspections varie avec chaque service ; ces inspections constituent tantùtdes fonctions permanentes, et tantôt des Fonctions temporaires pouvant être jointes momentanément à d'autres Tonctions en raison même de ces [onctions.
Nous traiteroQS successivement du président de !a République, des ministres, et du conseil d'État,
