RKI'NIO.N OU SÉPARATION DES

soit on les divisant au contraire entre des mains différentes, en totalité ou en partie. C'est principalement par le choix qu'Us ont fait de l'une ou 1 autre de ces solutions de réunion ou de sépara* tion des trois fonctions administratives, que se distinguent les divers systèmes d'administration appliqués en France aux différentes époques de son histoire, et les systèmes d'administration des États étrangers.

Pour ne citer ici que l'exemple qui nous touche le plus directement et sera développé plus loin, le système d'administration organisé en 1790 et en Tan III par les lois de l'Assemblée constituante et do la Convention, consacrait la réunion et la confusion des trois fonctions administratives dans les mains d'un même corps placé dans chaque circonscription. Depuis la législation de Tan YIII, au contraire, le régime administratif de la France est fondé sur le principe plus rationnel de la séparation de l'action, delà délibération, et de la juridiction administratives.

«)7. En conséquence de ce principe, depuis bientôt un siècle, la législation administrative de la France charge de Vaction des agents hiérarchiquement organisés, et seuls investis de cette fonction administrative. Elle confie la délibération à des conseils, et h juridiction à des tribunaux administratifs. Ainsi s'expliquent et se justifient, à la fois, la dénomination même de ce premier titre du présent ouvrage : agents, conseils, et tribunaux administratifs, et sa composition.

58. Cependant; nous ne diviserons pas ce titre premier en trois parties, consacrées chacune à l'une de ces trois fonctions administratives et à ses organes. Cette méthode ne serait la plus naturelle qu*en apparence. Nous venons de dire que la délibération, confiée à des conseils, avait pour but d'éclairer l'action confiée à des agents. Il est donc judicieux do rapprocher ces deux fonctions et leurs organes, et do les étudier ensemble. Bien que la juridiction administrative ne puisse être isolée des autres partiesdeTorganisation et de la législation administratives quiconslituent sa raison d'être, elledoit faire l'objetd'un chapitre distinct.

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Celle prcimi'-re partie de notre traité se divise doni; rationnellement en deus chapitres: l'un consacré à étudier l'organisation et les attributions des agents et conseils administratifs, forniatil Vadwinislriiùon active et VnHmMisiraixon détihiranli: \ l'autre ayant pour objet l'organisation, la compétence cl la procédure des tribunaux admiulstralirs, composant la juridiction odminû- Iralioe. Bien que la trilogie des [onctions administratives puisse ne pas y appnraitre avec autant de relief que dans une division tripartite, cette division en deux chapitres, bien justifiée, n'en n pa-; moins pour base fondamentale la disUnction des trois fonctions administratives.