Division de la section en huit paragraphes
102. Nous avons déjà dit que le département est la plus grande des trois circonscriptions administratives de la France divisée en départements, arrondissements et communes. Nous savons aussi qu'il forme, après FËtat, une seconde unité administrative, dans laquelle se trouve comprise l'administration des arrondissements.
Enfin le département est de plus une personne civile, constituant à ce titre, comme les communes, les hôpitaux, les hospices, etc., un véritable établissement public ; ce troisième caractère sera Tobjet d'une étude particulière dans la dernière partie de cet ouvrage; nous nous expliquerons notamment sur le point controversé de savoir depuis quelle époque le département est doté de la personnalité civile.
103. L'administration départementale se compose de sept éléments dont Timportance est loin d*être la même. Nous ne les classons pas à ce point de vue, mais seulement en continuant, comme nous lavons fait pour Tadministration centrale, à traiter, en premier lieu, des dépositaires de l'action administrative ot de leurs auxiliaires, et, en second lieu, des conseils administratifs^ d'abord au chef-lieu du département, et ensuite dans les arrondissements. Fa»s préfets. — les secrétaires généraux de préfec* ture, — les conseils de préfecture, — les conseils généraux, — les commissions départementales élues par les conseils généraux, — les sous-prélets, — les conseils d'arrondissement, — constituent les sept organes de l'administration départementale.
Ils feront l'objet de s(.»pt paragraphes distincts.
101t. Cependant, nous diviserons la présente» section en huit paragraphes. Il est rïécessaire en effet de placer avant ceux dont nous venons d'indiquer l'objet, une étude d'ensemble sur la
ISTIt.VTlON OKPAriTKMKNTA
Sivision départ(>meatale, iieureuaement substituée, en 1790, à il'ancietme division provinciale de la Prance, et sur les diver» Mjfstèmes d'administration qui lui ont été appliqui^s depuis plus ■d'un siècle. Te) sera l'objet du premier de ces huit paragraphes. ■Son importance est capitale.
t. Aiti^ienoes divialgns lurritorialcs cl Hilmiaislrativea du la. Praocc. 1. Systèmes d'administration à^a pays d'élections ot dos paya d'états. I. Asseniblées provinciales de l'èdit do juin 1787. I. Diviaiou admimutrative de la France dij^uis 1790; vrèutian des dâ-
partomeiils el de^ arrondisscmunts.
î. Double vice de l'urganisatlon adminislrtilive de lu loi ik's St dé-
cembro I7BD— a janvier t890.
h Adroiniatrations at directuires de d^parteraenta et de diïlricta. 1. Procureur yénÉral syndic de déparlometit al procureurs syndics da
districts.
), Coinmisasires du directoire oiéculîf do la constitution de l'un III. I. Loi du se pluvi&se de l'auVIU (17 février ISOO) concernant la division
du territoire français el l'adroinislration; ses mérites. i. Ses exsRL- ration s du centralisation. I. Rspprocliemcnt et comparaison dos trois syslàmes d'&dminïatration,
de l'ancien rèpme, de 1790 et de l'an lll.et de l'an VIII jusqu'après
. Quatrième sysléjne d'adutiaistrutian départe me iitate ot c
rormant le droit actuel do la Praiice.
>. Centra liaalion ul décentralisation administratives. i. Première période importaule de déceiitrali:>Btîan de 1831 k 1838. i. On peut distinguer postérieurement quatre autres pi^riodes dodécen-
trAlisatioD.
. GènâralisatiOQ des dix régies principales ri^sullant des textes dèccQ'
tralisatoiirs de 1853, 1S6I, 1S66, 1807, ISTl et ItiSt. :. I** régie : maintien de l'unité adminialrativu et des créations de
l'»n VIII.
I. i~, 3-* et i" règles : mesures de déconcentration. '. i" régie : maintien pour les actes des agents inférieurs du droit de
recours tiif^nrchlque ot d'annulation d'office par l'admini^traliUD
centrale.
. 6" et 7* règles : extension des attribulious des con&ails électifs ot de
leur indépendance.
:. 8" règle : maintien du droit de contrôle du pouTOir cealral sur les
délibèralioDS des i-onseits gèniJraux el municipaux. . 9** régie : création de la commission d-^partementale. el i|uui*perma-
nence du conseil général,
