LES STATISTIQUES DU CONSEIL D ÉTAT
voirs publics et l*opinion publique sur raccom plissement de la haute mission du conseil d^Etat. Depuis le commencement du xix« siècle, huit comptes généraux des travaux du conseil d*État ont été publiés. Le 1?% du 8 mars 1835, contient deux parties : 1" les totaux annuels des affaires traitées depuis Tan YIII (1800) jusqu'en 1830, et i"" la statistique détaillée des travaux du conseil de 1830 à 1835. Le 2' compte général, du 10 février 1840, va de 1835 à 1840. Le 3% du 23 février 1845, va de 1840 à 1845. Sous la présidence de M. Vivien^ qui avait présidé les commissions ayant dressé ces trois premiers tableaux, il a été dressé deux relevés, l'un de mai 1850 (18 avril 1849 — 18 avril 1850) et Tautre de juin 1851 (18 avril 1850 — 18 avril 1851).
Le 4"^ compte général, de janvier 1862, embrasse une période de neuf années (25 janvier 1852 — 31 décembre 1860). Les comptes généraux suivants reviennent à la pratique des périodes quinquennales. Le 5®, de janvier 1808, va du 1" janvier 1861 au 31 décembre 1865. Les matériaux de la période suivante ont été anéantis dans Fincendie de Tancien palais du conseil d'État, en 1871. Deux rapports sommaires, en février et juillet 1872, ont relevé les travaux de la commission faisant fonctions de conseil d^État (15 septembre 1870-27 juillet 1872).
Le (»• compte général, du 7 décembre 1877, va du lOaoût 1872 au 31 décembre 1877. Le 7% du f'''inai 1888. va du 1" janvier 1878 au 31 décembre 1882. Le 8% du 20 juin 1890, va du 1«' janvier 1883 au 31 décembre 1887.
101. Ce dernier compte général de 1890 constate un énorme ensemble de 138,783 affaires délibérées par le conseil d'État, dans cette période ({uinquennale de 1883 à 1877. 11 en donne la nomenclature suivante: travaux législatifs 332, travaux administratifs 130, 427, et travaux contentieux 8,024; total : 138,783.
Nous avons déjà parlé n" 9(J de la progression continue des affaires contontieuses et nous aurons à revenir sur cette statistique en traitant des tribunaux administratifs. Mais il convient de donner ici les chiffres généraux constatés par le compte du 20 juin 1890, en ce qui concerne les travaux des sections admi-
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nistratives y compris la section de législation, et ceux de rassemblée générale du conseil d'État.
Voici le tableau par années des affaires délibérées par les quatre sections administratives isolément et en sections réunies pendant cette période quinquennale, avec trois affaires délibérées en commissions spéciales.
ANNltES
SECTION
de
SECTION
de
SECTION
des
SECTION
des travaux
SECTIONS
législation.
l'intérieur.
finances
publics.
réunies.
Totaux... 8,G04 20,413 96,932 4,383 92
Total général * : 130,427
Nous avons vu que toutes les affaires administratives sont examinées par les sections compétentes, seules ou réunies ; la plupart ne sont soumises qu'aux sections. Seules les plus graves, après avoir été instruites par les sections, sont soumises à rassemblée générale du conseil d'État, et le décret du 3 avril 188G en a diminué le nombre [n** 98]. Ces affaires administratives plus graves, déférées à rassemblée générale du conseil d'État, sur Tensemble des 130,427 affaires administratives, se sont élevées dans cette période à 4,586. Ce chiffre se répartit entre les cinq années de la période de la manière suivante :
Total 4,586.
* Avec les trois affau-es indiquées coiurae ayant été délibérées en commissions spéciales.
