LE CORPS MUNICIPAL

conférences intercommunales, et des syndicats de communes. Nous en ajouterons un sixième consacré aux commissaires de police, que les mêmes articles cités de la loi de Tan VIII et ceux delà loi de 1884 rattachent à Inorganisation des corps municipaux. Enfin dans un septième et dernier paragraphe nous présenterons, comme nous Tavons fait pour les institutions provinciales, un aperçu des législations communales étrangères.

§ IL— Maires.

265. Imporlancc et difficullé de la question de nomination des maires. 2GG. Exposé de douze syslcraes successivement appliqués ou proposés.

267. Loi du 5 avril 1884; articles 73 § 1 et 76 à 79 relatifs à l'élection

des maires et adjoints par le conseil municipal.

268. Durée et gratuité des fonctions municipales. 260. Révocation et suspension des maires et adjoints.