Autre attribut

279. Exceptions, dans la ville de Lyon, au droit commun de l'organisa-

tion municipale, et, dans cette ville et les autres communes de l'agglomération lyonnaise, aux attributions de police des maires.

280. Exception relative à la police ddns les villes dont la population

excède 40,000 âmes. 2S1. Dérogation, en ce qui concerne les services de police, dans toutes les communes, aux attributions de nomination et révocation des employés municipaux.

282. Attribution, dévolue en principe au maire, de nomination et révocation

de tous emplois municipaux.

283. Autnî dérogation à cette attribution, en matière de police rurale, ro-

lativomont aux gardes champêtres.

:î8l. l'ulice rurale; Cod»* rural de 1791; baus de vendanges et autres; art.

47îi n» 1 C. \\ 28i). Loi du 9 juillet 1883; art. 13 relatif aux bans do vendanges.

LE MAIHE iî07

2Hfi. Loi du 9 Juillet 1883; urt. 7 rolulif îL l'usago du troupeau eu conniiun.

287. Police rurale (suite); glanago, ràlelagc et grappillage.

288. Projet de Gode rural de 1868, repris par le gouvernement en 18TC et 1880:

sept lois faisant partie du Code rural votées en 1881 et 1889.

289. Des divers actes des maires, et principalement de leurs actes d'autorité*