Chapitre III. — Etablissements publics

Section i. Départements.

— 2. Communes^ sections et syndicats de commanes.

— 3. Établissements publics institués dans l'intérât des lettres.

des sciences, des arts et de i'enseig^nemcut.

— 4- Etablissements publics ecclésiastiques.

— 5. Etablissements d'assistance publique.

— G. Établissements publics de prévoyance.

— 7. Établissements publics divers.