‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 3)Chapitre 510 sur 511 · III. — Comptabilité communale · texte numérisé non relu

III. — Comptabilité communale

Section IIL — Sections de communes et syndicats de communes. 436

Section IV. — Etablissements publics scientifiques et d'enseignement 458

Section V. — Etablissements ecclésiastiques ou religieux 474

Sectio7i VI. — Etablissements publics d'assistance 504

Section VIL — Etablissements publics de prévoyance 852

Section VIII, — Etablissements publics divers 561

GHAP ITRË IV. — Etablisse MB NTs d'utilité publique 570

§ I. — Etablissements scientifiques et d'enseignement 571

§ H . — Etablissements religieux 575

% III. — Etablissements de bienfaisance 613

§ IV. — Etablissements de prévoyance 620

^ V. — Autres établissements d'utilité publique 650

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