CHAPITRE PREMIER Principes du droit public de l'ordre politique

MIS EN oeuvre par LES LOIS ADMINISTRATIVES

859. Énumération de ces principes et division du chapitre en cinq

sections 4

SECTION PREMIÈRE. — Souveraineté nationale et droit élector-vl

Division do la section en quatre parties. A. La souveraineté îialionale, ha%e du droit de suffrage, et lois électorales,

860. Fausse notion de la souveraineté nationale fractionnée, en-

gendrant l'idée d'un droit électoral naturel» inhérent à la personne humaine, antérieur et supérieur aux lois positives. 6

861. Légitimité des lois électorales, basée sur l'unité et l'indivisibi-

lité de la souveraineté nationale, ut sur la notion d'un droit électoral conféré par la loi, rivé à l'idée de devoir public, et constituant une fonction sociale 10

862. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1848,

1849, 1852, 1875 et autres; utilité d'une codification des lois électorales 14

8i0 TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈRES

B. Conditions légales du droit électoral et règle de VunivenaliU du suffrage.

Numéros . P^rrs.

863. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen ;

des six conditions pour la jouissance du droit de suffrage.. 16