Modes divers de recrutement de Tarmée navale
962. Modes communs à l'armée do terre et à l'armée de mer; enga-
gements et appels; 1. 15 juillet 1889, art. 43 253
963. Inscription maritime; charges et privilèges des inscrits; caisse
des invalides de la marine ; renvois 255
964. Commissariat de la marine et de l'inscription maritime 257
965. Histoire résumée de Tinscription maritime et de sa législation
jusqu'en 1 897 258
9%. Critiques contradictoires, dirigées suivant les époques contre rinscription maritime, et motifs de la loi du 24 décembre 18% sur l'inscription maritime 259
967. Défense et raison d'être de l'institution de Tinscription mari-
time 262
968. Division de la loi du 24 décembre 1896 en huit titres, compr»'-
nant 91 articles; deux lois rectificatives du 28 janvier 1898: décrets des 29 avril 1893 et 11 avril 1896 26".
969. Limite de l'inscription maritime; exclusion des navigations fic-
tive et abusive JfiS
970. Service militaire et division des inscrits maritimes 2f»«l
971 . Etat spécial et privilèges des inscrits maritimes 2tV.»
972. Conditions d'application de la loi sur l'inscription maritime en
Algérie ot aux colonies 270
1)73. Décret du 6 novembre 1886 sur l'organisation des services administratifs de la marine : inspection de la marine; proposition (le loi de 1897 sur le contrôle de l'administration de la marine; conseil supérieur de la marine, réorganisé par décret
du 28 nov. 1896 271
074. Insuccès des projets de loi de 1886 et 1887 sur les cadres des offleiors de marine; cadre de maistrance des officiers mariniers 274
974 bis. Renvoi, en ce qui concerne les pensions de retraite, soit de l'armée de terre, soit de l'armée de mer, à la partie do l'ouvrage traitint de la dette publique viagère et de toutes les pensions de retraite (tome IV) 275
SECTION IV. — Droit de pétition.
Numéros. Pages.
975. Caractères el conditions du droit de pétition; son application
doit ôtrc restreinte en ce qui concerne les étrangers; il peut s'exercer auprès du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. 276
976 . Pétitions au chef do l'État ; j uridiction gracieuse 278
977. Pétitions au Sénatsous la Constitution de 1852; son droit d'an-
nulation des actes pour inconstitutionnalité 279
978. Pétitions à l'Assemblée nationale de 1871-1875; résolution du
3 juillet 1873 réglementant Texcrcice du droit de pétition.. . . 279
979. Pétitions au Sénat et à la Chambre des députés sous les Lois
constitutionnelles de 1875, d'après les règlements des Chambres et la loi du 22 juillet 1879 280
SECTION V. — SÉPARATION DE l'axh-orité administrative
ET DE l'autorité JUDICIAIRE.
980. Objets et motifs du principe: division de la section en trois
paragraphes 284
2 I"'. FORMDLK ET C0NSÉQDKXCE8 DU PRIMCIPR.
981. Textes do 1790-1791, l'an III, et l'an V, qui consacrent le prin-
cipe de séparation des autorités administrative et judiciaire. 286
982. Caractère de réciprocité donné à ce principe par l'Assemblée
constituante de 1789-1701 288
983. Principales conséquences qui en découlent directement dans
les relations de ces deux autorités; 1% t* et 3* conséquences générales 288
984. 4» Obligation de l'autorité judiciaire d'appliquer les actes admir
nistratifs proprement dits sans apprécier leur légalité 290
