CONSTITUTION DES CADBES ET EFFECTIFS

toriûle âftm réglé par une loi spéciale. Utt règlement d'administration publique déterminera les reîiitions hièrarchiipies entre larniée active el l'armi^e terri loriii le (art. M). — En castto mobilisation, les corp? de tToupcï de rarniéo terriloriîile peuvent être ulTectèa h la garnison des places fortca, aux postes td lignes d'étapes, h ïa défense des côtes, des points stratégiques; ils peuvent être aussi formés en brigades, divisions et corps d*ii.rniéc destinés à tenir campugne. Enfin, iU peuvent être dètJtchés pour faire partie de t*armèe active (art. 34), — L*armèe territoriale, lors^îuWle est mobi* liaêe, est soumise aux lois et règlements qui régissent Tarmée active, et lui est assimilée pour Ja ^^^olde et les prestations de toute nature*» Tant que les troupes de Tarniéo territoriale sont dnns la région de leur formntion, sans étro détactiées pour fiiire pfu-tie d^ l'armée active, elles restent placées BOUS le conuuandt'tnt^nt déterminé par les articles 14 et î6 de la présente loi, LorsqnVIles sont constituées en divisions et en corps d'armée, elle» ton! pourvues d'état nuijors, de services administratifs * sanitaires et auxiliaires spéciaux (art* 35).

922. Le litre 111 et dernier de la loi du 13 mars 1875, relative à In cOHsiiiution des cadres et des e/feciifs de tannée active et de Varmée ierrUorinle, a été consacré nTarmée tornloriale. Ce litre met en œuvre le principe posé dans rarticle 32 de Ja loi du 24 juillet 1873, et non article 46 | 1 disposant que w Tarmée terrine tonale comprend des troupes de toutes armes ». Cette loi a éi^ successivement modifier par des lois de 1875, de 1887 et de 1893, également relatives à la constîtutioD des cadt^es et etîectirs de l'armée activée! de l'armée territoriale [n^'« O'iS et MSJ],Elle a été aussi modilji^e par celle du !î> juillet 1S92 (art. 2) et son article 56 est complète par rarlicle 3 de la même loi.

Cliaque ann^'^e certaines classes de l'armée territoriale sont convoquées en totalité, ou de préférence partiellement, potir accom^dir leur période d*instruction de treize jours. Une loi du i'^'' juin 1878 porto que tes militaires de la réserve et de larniée territoriale, auttes que ceux lormant le personnel administratif de celle dernière armée (L. 13 mars 1875, art, 53), cumuleront en temps de paix les tr:ittemetits ou pertsious dont ils jouissent avec la solde et les prestations qui leur sont attribuées pendant les exercices ou manœuvres auxquels ils sont convoqués.

9i3. D'après la loi du :f7 juillet 1872, t armée active et sa

réservai

KVAMîATION 0K8 EFFECTIFS UE L ARMEE

étaient évaluées à !,47G,420 liommos,et Tarmée territoriale et sa réserve à i,!î08, 156 hommes; total îâ. 084, 576 hommes i.

Il ne faut pa» oublier que (es ressources llnancières et les lois du budget sont des corollaires inévitables des lois sur le recrutement de Tarmée, Pour constituer une armée il ne suffit pas eu effet d'inscrire des hommes sur les contrôles ; il faut les habiller, les équiper, les arriier, les nourrir, les approvisionner; de là ce que l'on appelle Veff^eciifeniretenu.

Sous l'empire de la loi du recrutement du \o juillet 188ÎI, combinéo avec les lois de tinances, Ve/fecbf entretenu est ài\ 548,000 hommes, sauf Tabus des congés dits budgétaires. Dans ce nombre, il faut compter environ 100,000 hommes constituant ce que Ion appelle ["effectif permanent, comprenant les engagés volontaires (30,000), les rengagés (16,000), etîï5,000 hommo3,non fratiçais^de la légion éirang^Te et des corps spt'ciaux de TAIgérie.

En dehors de ces eHectifs, les ressources militaires que la loi du 15 juillet 1880 met à la disposition du pays peuvent être

* * La loi (lu 27 juillet i875, porle k> rapport, met à la lîisposilion «lu [mys le« ressources suivttdlL's calculét'sisiir uncouLiiigiiïnl annuel dei50,û00 homrncH et «Iffcltiction faite des perles tivalii^jes à 4 pour t-eot la 1" auoùe» ù H pour ceùt la 2* année, et h 2 pnm- cent pi»ur los autres :

Ariné«*elive <5 ettMct^ , . 7(U,71i Bé**fv« ém IVrnié« voilv« (4

rl^^) !ir0,i»4

Pvtj«> |)«rtoaiieBt« de r>ni)éc. i^ii^OUO

Toul 4eâ f orfo» activer. 1 ,47t^j4^n

I AiméH TKnnitojiriiJt

Le« eÎDrj elaiAci org^BDiai^M de rarinée turrîiunato. , ^ , ^

RétïTvetde fermée terriloriAU non organiAÂas. 0' O'iunoai. . .

Tout dfi Parotée t4»rri-

tarwlft t,208,l'i«.

■ n ne fjiudrîiit pns croire cependunL que toutes lea forces acUves puissoat, en teriipH do guerre, tHre opposées à l'agrtîssifïn. Sur la chiffre de ces forces il faul déduire : 1* la dernière dassô appelée, dont l'inslruclion n'est pas fnile, soit lt'>0,0(lO hommtvs; t" les dibpeo&és rappelables, soit 14!,4iâ; total: 291.412^ qui u'out eneuro aucune LDstruclioo, et qui. par conséquent, ne pournient èira iororpores dans les corps sansairaiblir leur constitution, n faudra retrancher enconj les non-val»iur.s arganiqni'ai't le déficit permanent des corps... Nous pourrons donc di,spuser« pour l'organisation de Turm^tî de cauipagne. d'un «lîeclif réel de 1,1)110.000 houiincîi, après avoir pourvue iûu« IcîS services de l'intérieur.»*» avec 291,11:; Iminniesi à l'justructiou dfiu» les dépdU. s'appuyanl sur une armée territoriale organisée de aSi.OOO liorrifuesi^eyarit elle-même une réservede rucruleuient debaiS.UOa hontnics ^Hnpport de M. le f^étiéral CluuTeton h l'Asi^emblée Daliooale, sur le projet de loi sur l'orgauisalion ^énçrdlc de l'armée, devenu la, loi du 24 juillet 1673)».

afi.