CHAPITRE V. — pËR&o>Mîs civiles autres que l'état, les

ÉTABUSSBMENTS PUBLICS ET DUTILITÉ PUBLIQUE 659

Table analyiiqce des matières du tome sixième 683

•r.*r.T 'iir^j»*»'

'-sr^^vrjc'^i

^^J^^T^Pj*?^"

TABLEAU DES ABREVIATIONS

off. m. int.

ilonsl. ou Ch. ou C

</. pr, civ.

p, régi, (Tad, p.

décentr. iabl. A.

Cire, m, C, d'Ét.

conjl.

cass.

ch, réf.

ch. civ.

ch. cri m.

ch. réun.

des comp.

s. inst.p.

Bulletin officiel du ministère de rintérieur.

Constitution ou Charte.

Sénatus-Consulte .

Loi constitutionnelle.

Loi!

Code civil.

Code pénal.

Code de procédure civile.

Code forestier.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Décret.

Décret portant rèjçlement d'administration publique.

Décret de décentralisation de 1852, tableau A.

Ordonnance.

Arrêté.

Circulaire ministérielle.

Conseil d'Etat.

Tribunal des conflits.

Cour de cassation.

Cour de cassation, chambre des requêtes.

Cour de cassation, chambre civile.

Cour de cassation, chambre criminelle.

Cour de cassation, chambres réunies.

Cour des Comptes.

Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Recueil d'arrêts de Sirev, volume de 1897, première partie,v pa|a:e lÔO.

Recueil d arrêts de Dalioz, volume de 1897, première partie, page 100.

Journal du Palais, id., id.

Pandectes Françaises, volume de 1897, première partie, p. 100.

Recueil de la Gazette du Palais.

Gazette des tribunaux.

Journal le Droit.

Nota bene. — Tous les arrêts du Conseil d'Etat cités dans cet ouvrage se trouvent, à leur date, dans le Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, fondé par Macarel, continué par Lebon et Hallays-Dabot et actuellement par M. Panhard; il en est de même, dans les appendices qui leur sont réservés, à la fin de chaque volume, des décisions rendues sur recours pour abus et autres affaires non contentieuses, et des arrêts rendus par la Cour des comptes. C'est par ce motif que ce recueil n'est jamais cité dans cet ouvrage.