Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;

Th. (Théophile) Ducrocq

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Professeur honoraire â la Faculté de Droit de l'Université de Paris…

Plan de lecture : 19 quarts d'heure, soit 19 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• AVEC LES15 min
• ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS15 min
• Droit public externe ; droit public interne15 min
• Idée de pouvoir inhérente à celle de société15 min
• branche : l'administration15 min
• Agents, conseils, et tribunaux administratifs15 min
• Contre-seing15 min
• Des sections ; leur division et leurs attributions15 min
• Assemblées provinciales de l'édit de juin15 min
• Centralisation et décentralisation administratives15 min
• et 4« règles : mesures de déconcentration15 min
• Titre !•' de la loi du 10 août15 min
• Du préfet agent du gouvernement15 min
• Différence de nature légale entre ces deux décrets15 min
• Arrêtés préfectoraux réglementaires15 min
• Attributions15 min
• Votes et présences nécessaires; loi du 31 mars15 min
• Autres attributions de môme nature15 min
• Séances de la commission15 min
• Affaires déférées à la commission par la loi15 min
• Division de la section en sept paragraphes15 min
• Attributions non administratives des maires15 min
• Autre attribut15 min
• Importance particulière de ses règlements de police15 min
• ExceplioD nécessaire aux cas des articles 44 et15 min
• Statistique des communes15 min
• Séances et votes15 min
• Suite; opinion de M. Thiers dés15 min
• Droit de dissolution15 min
• DE LA VILLE DE PARIS15 min
• de l'ordre administratif relativement15 min
• Attributions du préfet de police15 min
• La juridiction administrative avant15 min
• C. » Recours pour excès de pouvoir15 min
• Autres motifs de la juridiction administrative15 min
• Leur division en trois classes15 min
• Présidence de cette assemblée15 min
• Progression constante des affaires contentieuses15 min
• du 21 juillet15 min
• Gomme unique degré de juridiction15 min
• Voies de recours15 min
• Des condamnations aux dépens15 min
• Jurisprudence nouvelle15 min
• Étendue de leur juridiction15 min
• Formes de l'instruction et du jugement15 min
• De la présidence15 min
• Division du sujet en quatre parties15 min
• Définition des travaux publics15 min
• Caractères généraux et règles de ces marchés15 min
• Caractères du dommage donnant lieu à indemnité15 min
• rues traverses des routes15 min
• Sens spécial du mot15 min
• Division de ces attributions en six groupes15 min
• Droit de suppression par décret15 min
• État de siège effectif15 min
• Compétence du conseil de préfecture15 min
• Subdivision de ce groupe en deux parties15 min
• Contentieux des partages d'affouages15 min
• Baux des octrois et d* autres taxes municipales15 min
• Élections des conseils de prudhommes15 min
• Culture du tabac15 min
• Auditeurs et auditeurs-rapporteurs15 min
• Diverses sortes d'arrêts15 min
• Grades et collation des grades ; 1875 et15 min
• Comité consultatif de l'enseignement public15 min
• Causes d'exemption15 min
• Suite ; taxe militaire , S15 min
• Liberté du monnayage de la monnaie-marchandise, et15 min
• Commissions contentieuses de liquidation15 min
• Conseils d'administration des autres colonies15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Principes de droit public15 min
• Règle relative à l'âge de Télecteur15 min
• Historique; lois de 1791, 1793 et de l'an VI15 min
• Réserve de l'armée territoriale15 min
• Commissions15 min
• Loi du 24 mars 1882 sur l'administration de l'armée15 min
• ArUcle 44 modifié de la loi du 15 juillet15 min
• Modes divers de recrutement de l'armée navale15 min
• Son droit d'interpréter les règlements S15 min
• Débats publics et décision du tribunal des conflits15 min
• RAPPORTS AVEC L*J&TAT15 min
• CHAPITRE TROISIÈME. — prinqpks db droit public15 min
• Règles relatives à la procédure du jury15 min
• CHAPITRE PREMIER. — L'État15 min
• ÉTRANGERS15 min
• SECTION III. — L'ÉTAT GARDIEN DU DOMAINE PUBLIC15 min
• IIL — REGIME LÉGAL DD DOMAINK PUBLIC NATIONAL15 min
• DOMAINE PROPRE15 min
• arrêté du 10 thermidor an X ; avis du conseil d'Etat du15 min
• FIN DE LÀ TABLE ANALYTIQUE DU TOME QUATRIÈME15 min
• TRÉSOR PUBLIC15 min
• livre et unification de la dette publique15 min
• C. Pensions civiles payables sw les fonds généraux15 min
• SECTION VII. — L'ÉTAT DÉPOSITAIRE ; CAISSE DES DÉPÔTS15 min
• partie15 min
• C. Division des impôts15 min
• C. Autres contributions indirectes anciennes et nouvelles15 min
• SUR LES VALEURS MOBILIÈRES15 min
• C. Impôts sur les valeurs mobilières15 min
• CIVILES15 min
• PUBLIQUE15 min
• ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
• C. Rues et places des villes15 min
• I. — Actes de gestion15 min
• II. — Partage de biens communaux15 min
• III. — Dons et legs15 min
• IV. — Actions concernant les communes15 min
• II. — Budget communal et impôts communaux15 min
• III. — C4 0mptabili té communale15 min
• T^TV15 min
• CHAPITRE IV15 min
• PERSONNES CIVILES AUTRES QUE L*ÉTAT, LES ÉTABLISSEMENTS15 min
• FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE15 min
• Chapitre (Vote des dépenses par), m, 101 à15 min
• COCHINCHINE, U15 min
• DÉBARCADÈRE, IV15 min
• DÉSISTEMENT, VI15 min
• EGYPTE, II15 min
• mprunts des communes, 1,393,394,484,485,502; vi,390 à15 min
• IV15 min
• ÉTANGS, IV15 min
• IV30 min
• SECTIONS ET PARAGRAPHES15 min
• TIFS15 min
• C. — Sanctions des règles précédentes15 min
• CHAPITRE DEUXIÈME. — Tribunaux administratifs15 min
• C. — Recours pour excès de pouvoir15 min
• L .OA15 min
• Contentieux des domaines nationaux15 min
• VT.'«7^^V15 min
• C. — Engagements, rengagements et commissions15 min
• CHAPITRE DEUXIÈME. — Principes de droit public de15 min
• C. — Ë^liso évanfjélique do la confession d'Augsbourg 43o15 min
• CHAPITRE PREMIER. — L'Etat15 min
• C. — De l'extinction de la dette consolidée lO't15 min
• CHAPITRE III. — Etablissements publics15 min
• III. — Comptabilité communale15 min
• CHAPITRE V. — pËR&o>Mîs civiles autres que l'état, les15 min
• TOME SEPTIÈME15 min

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