Polhier, Contrat de mainage^ n<" 96, 97 et

2. Voy. Farrêt de règlement célèbre do. 18 février 1677, rendu par le Parlement de Paris, arrêt qui abolit la procédure du congrès (Viollet, Histoire du droit civil français, p. 432).

CONDITIONS d'aptitude EXIGÉES DES ÉPOUX 307 ]

rels, soit accidentels, qui sont externes, apparents, susceptibles de constatation médicale, et qui entraînent de façon certaine, perpétuelle et incurable l'inaptitude aux fonctions de génération ? Autrement dit, en est-il de même de l'impuissance ou de la stérilité accidentelle? En principe, non. La preuve en est possible. Elle est autorisée par l'article 312 en matière de désaveu et doit Pêtre en matière de mariage. Si les vices extérieurs de conformation sont tels qu'ils équivalent à l'absence d*un sexe déterminé, ils mettent obstacle au mariage et, en cas de célébration intervenue, sont une cause de nullité.

Mais quand les vices de conformation ont-ils cet effet? Il faudrait, pour répondre, aborder des détails qui appartiennent à la médecine légale plutôt qu'au droit. Nous nous contenterons de renvoyer à deux arrêts importants : d'abord un arrêt de cassation du 15 janvier 1872 \ qui expose très complètement la doctrine suivie en pareille matière, ensuite un arrêt de la Cour de Gaen du 16 mars 1882 -, qui a refusé d'admettre la nullité dans un cas où il semble bien qu'elle aurait dû être admise d'après la doctrine traditionnelle.

Il ne faut pas s'étonner des contradictions en cette matière. 11 y a une part souvent très grande à faire aux circonstances de fait.