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matière de péremption et en matière d'hypothèques occultes.

A* — D*abord en matière de péremption. En principe, la pé* remption n'atteint pas l'hypothèque même ou le privilège ; elle fait seulement perdre le rang que donnait rinscription originaire périmée, sauf à prendre une inscription nouvelle donnant un rang nouveau ^ Cependant, il peut arriver que le défaut de renouvellement en temps utile fasse perdre plus que le rang, qu'il compromette le droit même. En effet, si depuis l'inscription originaire un fait s'est produit qui rende impossible une inscription principale, la péremption de rinscription originaire équivaut à la perte du droit, puisqu'aucune inscription nouvelle ne peut plus être prise*. Là oîi rinscription conservatoire resterait possible, une inscription nouvelle ne Test plus ; et puisque le droit ne peut être exercé sans être inscrit, autant vaut dire qu'il est perdu.

B.— Même jeu de principes en matière dliypotbèqaeB dispensées d'inscription. Prenons comme exemple Thypothôque de la femme.

En principe, l'expiration de Tannée qui suit la dissolution du mariage ne fait pas perdre à la femme son droit*. Toutefois, l'inscription qu^elle prend passé ce délai ne donne plus rang qu'à sa date, ce qui revient à dire qu'elle n'est pas conservatoire, mais attributive de rang (loi du 23 mars 1855, articles)*.

Il résulte de là que le défaut d'inscription dans le délai légal peut faire perdre non seulement le rang, mais l'hypothèque elle-même. Il suffit pour cela qu'un des trois faits qui arrêtent le cours des inscriptions vienne à se produire*.

1. Âubry et Rau, 5* édition, III, p. 626, — Thézard, Privilèges et hypothèques, n9 151, — Baudry-Lacantinerie et de Loynes, Privilèges ei hypothèques, ni n« 1712.- Cass. 2 décembre 1863, D.P. 1864.1.105, Sir. 1864.1.209.

2. Demante et Çolmet de Santerre, Cours analytique, IX, no 120 bis V, — Lyon-Gaen et Renault» Traité de droit commerciûl^ 2^ édition, VII, n^ 2d8 ; — Lyon 6 février 1890, D.P. 1891. 11.317.

3. Voy. Caen 18 janvier 1879, Sir. 1880.11.201, — et la note de M. de Loynes dansD.P.1895.II.42.