Rouea 30 mars 1895, D. P. 1895.11.209, Sir. 1896. II

3. Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique, IX, n» 183 bU II à VI, — Baudry-Lacantinerie et de Loynes, Privilèges et hypothèques y III» n« 2388.

qui rend la poursuite sans objet (article 2178), — 3' payer la dette jusqu^à concurrence de son prix d'acquisition (article 1251-1**), — 4* purger (articles 2181 et suivants), — è» délaisser (article 2172).

Tels sont les cinq partis entre lesquels il a le choix. S'il n'en a pris aucun à Texpiration du délai de trente jours, le créancier rentre dans la plénitude de son droit (article 2169) et les événements suivent leur cours : saisie , vente sur saisie, ordre pour la distribution du prix.

Reprenons ces cinq partis possibles, afin de rechercher à quelles situations de fait chacun d'eux convient et quelles en sont les conséquences.

I. Le tiers détenteur peut opposer à la poorsaite le bénéfice ou Tezoeption de discussion.

934. En d'autres termes, le tiers détenteur peut renvoyer le créancier poursuivant à se faire payer d'abord, si cela est possible, par le débiteur tenu personnellement de la dette (articles 2170 et 2171).

Ce droit appartient, ce qui est d'ailleurs rationnel et équitable, à quiconque n'est tenu que pour autrui.

Il appartient à la caution, à moins qu'elle n'y ait renoncé. En effet, acquittant la dette, elle aurait eu recours contre le débiteur principal ; il est conforme à l'intention vraisemblable des parties, il est aussi plus simple et plus économique que la caution ne soit point forcée de payer si le créancier n'a pas préalablement épuisé les voies de droit contre le débiteur. De là l'article. 2021 ^

Le môme droit doit appartenir au tiers détenteur dont rimmeuble répond de la dette d'autrui. S'il subit l'expropriation, il aura un recours contre le débiteur libéré, puisqu'il aura payé à son acquit (article 2178) ; il est conforme aux données de la situation» il est en même temps plus simple et plus économique qu'il ne puisse être exproprié si le créancier n'a pas préalablement épuisé les voies de droit contre le débiteur. D'où la disposition de l'article 2170.

Dans les deux cas on retrouve Fapplication de la même idée générale.

D'ailleurs, ce. bénéfice ne porte pas vraiment atteinte au