Suprà, p

2. Aubry et Rau, 5^ édUioa, III, p. 830, — Demaate et Colmet de Santerre, Cours analytique, IX, ii« 169 Ai» XIX, — Thézard, Privilèges et hypothèques^ n» 198 ; — Riom 26 novembre 1892, D. P. 1895.U.49 (aote de M. Gla88on),Sir. 1894 11.105. ♦

334 PRIVILÈGES Et HYPOTHÈQUES

931. Seulement en est-il aÎDsi pour toutes les hypothèques? Spécialement, en est-il ainsi pour les trois hypothèques occultes ?

Les adjudications faites en justice sur surenchère du sixième après une vente publique volontaire ne purgent pas les hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites en fait. L'adjudicataire n'a d'autre moyen de libérer son immeuble que de recourir à la procédure organisée par les articles 2193 et suivants pour la purge des hypothèques non inscrites*. En effet, les créanciers à hypothèques occultes n'ont jamais été mis en demeure de s'inscrire, de défendre leurs droits ; et il faut qu'ils le soient. Dans les ventes sur saisie immobilière elles-mêmes, le jugement d'adjudication ne purge les hypothèques occultes qu'à la condition que les créanciers aient reçu la sommation prescrite par l'article 692 du Code de procédure *.

Mais la règle « surenchère sur surenchère ne vaut » met obstacle à ce qu'ils puissent surenchérir du dixième. Aussi la purge a-t-elle seulement pour but de les mettre en demeure de s'inscrire dans les conditions et délais établis par l'article 2194 ^

932. Il y a donc, en ce qui concerne l'exercice du droit de suite, de nombreuses distinctions à faire. Les transmissions à titre gratuit ne sont jamais un obstacle à l'exercice du droit de suite. Mais on ne peut en dire autant des aliénations à titre onéreux. Le droit de suite peut être exercé en cas d'aliénation amiable et volontaire ; il ne peut pas l'être en cas de vente judiciaire et forcée ; enfin les ventes publiques volontaires sont assimilées aux ventes amiables, à moins qu'il n'y ait eu surenchère du sixième.

Toutes ces distinctions, qu'il serait si simple et si utile de faire disparaître et qui ne se maintiennent que par l'habitude, fournissent la solution d'une question longtemps discutée et aujourd'hui résolue en jurisprudence: celle de savoir quel est, relativement au droit de suite, l'effet des