‹ Cours de droit civil françaisChapitre 200 sur 270 · comprend deux formalités · texte numérisé non relu

comprend deux formalités

Première formalité,

978. L'acquéreur qui veut purger doit faire transcrire son titre (article 2181). La transcription est la première formalité de la purge.

Le texte dit qu'il doit transcrire son contrat ; mais nous avons observé déjà' qu'il vaut mieux dire: son titre. En effet, il se peut que le document à transcrire ne soit pas un contrat, mais un acte, par exemple un testament si le détenteur de l'immeuble est légataire, un jugement s'il est adjudicataire sur vente publique volontaire. Les rédacteurs du Code civil ont pensé plus spécialement au cas de vente, et c'est pour cela que l'article 2181 parle de transcrire le contrat.

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