DEUXIÈME CAS

1062. Le droit de préférence survit au droit de suite en cas de purge proprement dite, à la suite d'une aliénation volontaire '.

S'il y a eu surenchère, ce deuxième cas rentre dans le précédent. L'adjudication éteint le droit de suite ; le droit de préférence survit et s'éteindra par le paiement ou par l'épuisement des deniers.

Faute parles créanciers d'avoir surenchéri dans le délai légal — quarante jours pour la purge ordinaire et deux mois pour la purge légale — le prix est définitivement fixé ; l'immeuble ne peut plus être remis aux enchères et les créanciers n'ont plus d'action que sur le prix (articles 2186 et 2195 C. civ., 772 C. proc. civ.).

La purge éteint donc le droit de suite, non le droit de

1. Aubry et Rau, o* édition, III, p. 675 et 676. -^ Cpr. Douai 7 décembre 1893, D. P. 1894.11.321 (note de M. Poncet).

2. La consignation du prix par Padjudicataire sur saisie immobilière fait perdre leur droit de suite aux créanciers hypothécaires. Mais ils conservent, bien qu'ils n'aienl pas produit à l'ordre, leur droit de prérérence sur le prix à regard de tous les créanciers autres que ceux colloques dans le règUment définitif. Paris 6 mars 1891. D. P. 1892.11.486.