‹ Cours de droit civil françaisChapitre 269 sur 270 · CINQUIÈME PARTIE.-- Les privilèges et hypothèques {suUe et fin · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE.-- Les privilèges et hypothèques {suUe et fin

Pages CHAPITRE rv. — Des privilèges sur les immeubles et des

hypothèques 1

Sbction I. ^ Des privilèges sur les immeubles au point de vue

du droit de préférence 4

§ 1 . ' Quels sont les privilèges sur les immeubles .... 4 § 2. — De l'exercice des privilèges sur les immeubles. . . 30 § 3. — Du rang de coilocation des privilèges sur les immeubles 53

Sbction II. — Des hypothèques au point de vue du droit de préférence 81

§ 1 . — Toutes les hypothèques n*ont pas la môme cause, la

même origine 83

§ 2. — Toutes les hypothèques n*ont pas la même étendue

quant aux biens sur lesquels elles portent ... 131

S 3. — Toutes les hypothèques ne sont pas également soumises à la règle de l'inscription, c'est-à-dire de la publicité 174

§ 4. -- Toutes les hypothèques ne sont pas soumises à tous égards aux mômes règles relativement à la forme et aux effets de l'inscription 227

§ 5. — Les hypothèques diffèrent entre elles relativement aux conditions sous lesquelles le créancier peut transférer à des tiers, en tout ou en partie, le bénéfice de son hypothèque 254

Sbction lll. — Des privilèges sur les immeubles et des hypothè'

ques au point de vue du droit de suite, . . . 301

1 . — Dans quelle forme s'exerce le droit de suite ? . . • 303 § 2. — A quelles conditions le créancier privilégié ou hypothécaire a-t-il le droit de suite ? 311

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