‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 140 sur 172 · CHAPITRE IV. Du bail a cheptel · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. Du bail a cheptel

1240—1242 SEcnoM l'*. Notion, introduaion et dispositions générales, 57—58 Section II. Du cheptel simple,

1243 I. NoUon 30

1344—1248 II. Effets de ce contrat 59—60

1249-1250 SEcnoH 111. Du chepUl à moUié 61

SBcnoN IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire,

1251—1252 I. Du cheptel donné au fermier 61—62

1253—1254 11. Du cbeptel donné au colon partiaire ... 62

1255 SuTiùJH y Du contrat improprement appelé cheptel . , 63

TITRE IX. — Dd contrat db société.

1256 CHAPITRE I«. DisposmoHS cÉKiiULES. 63 1257—1258 1. Notion de la société 63-64

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