‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 139 sur 172 · II. Comment prend fin le louage des domestiques et · texte numérisé non relu

II. Comment prend fin le louage des domestiques et

ouvriers 43—44

Nanéroc. Pif«.

1109—1313 III. Des eontestaUons entre le maître et le domestique ou Touvrier 44->4S

Sbctioh II. Dei voUuriers par terre et par eau. 1213 I. A quelles personnes s'applique cette section . 45

12U— 1217 11. De la formation et de la preuve du contrat avec

le voiturier 45—47

1219—1223 III Des obligations et des droits du voiturier . . 47—49

SEcnoN III. Des devis et des marehéi,

1224—1226 I. Notion 49-50

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