‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 143 sur 172 · CHAPITRE IV. Des différentes MANitRES dont finit la · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. Des différentes MANitRES dont finit la

SOaÉTÉ.

4309^1318 I. Des différentes causes d*extinctiOQ de la société. 87—91

1319-1331 II. Du partage da fonds de la société 91—92

f322 l327 m. La société est-elle une personne morale? . . 93—97

1338—1330 lY. De l*effet rétroactif du partage de la société . . 98-99

TITRE X. — Du PRÊT.

1331—1332 CHAPITRE I*'. Du prêt à usage ou cohhodat 99

1333-1336 Section 1~. De la nature du prêt à usage 100—101

1337—1344 Section II. Des engagements de Vemprunteur .... 101—104

1343—1348 Section UI. Des engagements de celui qui prête à usage . 104—105

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