‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 144 sur 172 · CHAPITRE III. Du prêt a intérêt · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Du prêt a intérêt

1362—1367 I. Notion et introduction liistorique 110-113

1368—1373 II. Du prêt ordinaire à intérêt 113—115

m. Des rentes perpétuelles.

1374—1378 A. Notion de la rente et introduction historique. 115—117

B. Effets de la constitution de rente.

1379-1382 1. En général 117—118

1383 -1392 2. Spécialement du droit d'exiger le remboursement du capital 118—121

1393 TITRE XI. — Du dépôt et du séquestre. . . 122

1394 CHAPITRE I*'. Du dépôt en général et de ses diverses

E.SPÈCES 122

Page 1