‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 146 sur 172 · CHAPITRE II. Du contrat de rente viacèee · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. Du contrat de rente viacèee

Notion et introduction historique 143

SBcnoH f*. Des (xmditions requiiei pour lu vaUdUé de

ce contrat 144 — 146

SBcnoN II. Det effets du contrat de rente viagère,

1. Des droits et des obligations qui en résultent. . 147—148 11. De Textinction de la rente viagère et de la résolution du contrat 149—150

TITRE Xm. — Do MASDAT.

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